Mentions légales

Date de dernière mise à jour : 13/03/2022

 

Les présentes conditions générales de ventes visent à définir les relations contractuelles entre Sita et l'acheteur. Ces conditions sont applicables sur tout achat de bien ou de service effectué sur le site marchand de Sita.

 

Sita est une micro-entreprise immatriculé à la chambre des métiers et de l'artisanat de Montereau-Fault-Yvonne sous le numéro 910 618 941. Son siège social est situé au 10 rue de la brasserie Gruber 77 000 Melun, et elle peut être contactée par mail : sita.bijoux.contact@gmail.com ou par téléphone : 07.45.71.02.09.

 

1. Objet 

 

Tous les achats effectués sur le site « www.sitabijoux.com » sont soumis aux présentes conditions de vente, elles définissent la relation contractuelle entre Sita et l'acheteur.

Sita se réserve le droit de modifier ou d'adapter ces conditions à tout moment. La version des conditions de vente applicables à toutes transactions étant celle figurant en ligne au moment de l'enregistrement de la commande par l'acheteur.

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2. Le client 

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Au moment de l'achat le client déclare être âgés d'au moins 18 ans et d'être capable juridiquement ou d'avoir l'autorisation parentale pour effectuer un achat sur le site internet.

Lors de sa première commande sur le site, le client devra créer un compte client lui permettant de fournir à Sita un certain nombre d'informations obligatoires qui permettront la bonne prise en charge et la bonne réalisation de la vente.

Le client doit s'assurer de fournir de manière exacte et exhaustive l'ensemble des informations demandées.

En cas d'erreur dans la transmission de ces informations, Sita ne pourra pas être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

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3. Les produits 

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L'ensemble des articles proposés à la vente sont présentés sur le site. Chacun dispose d'une description détaillée permettant de satisfaire au mieux l'information du client.

Pour toutes demandes d'informations complémentaires, le client peut contacter Sita par mail à l'adresse suivante : sita.bijoux.contact@gmail.com

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4. Les tarifs

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Les prix sont indiqués en euros sur le site internet. Selon l'article 293 B du code général des impôts, la TVA n'est pas applicable sur nos produits.

Le prix total (comprenant notamment les frais de livraison) de la commande est consultable dans le panier avant la validation de celle-ci.

Les frais de livraison sont offerts à partir de 60 euros d'achats effectués sur le site « www.sitabijoux.com »

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Sita se réserve le droit de modifier les tarifs de ses produits à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilités.

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5. Réalisation de la commande 

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Toute confirmation de commande sur le site internet Sita entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes CGV (conditions générales de vente), sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfait connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

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La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure suivante :

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• Le client navigue sur le site et sélectionne le produit souhaitez en précisant la quantité

• Le client vérifie les produits et la quantité souhaitée, qu'il peut modifier ou supprimer à tout moment dans son panier

• Le client peut ensuite valider son panier et passer au processus de commande

• Le client devra créer un compte afin de fournir des informations qui sont obligatoires afin de prendre en charge sa commande et la réaliser convenablement

• Le client doit choisir le mode de livraison

• Le client doit choisir le mode de paiement

• Il appartient au client de vérifier le prix total de sa commande en prenant en compte le prix des produits, la quantité de produit acheté et les frais de livraison

• Le client doit prendre connaissance des conditions générales de vente et les accepter

• Le client doit procéder au paiement de sa commande au comptant

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Sita se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.​

Sita sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.​

Dans ces hypothèses, Sita informera le Client par téléphone ou par courrier électronique.

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Dans le cas où les produits présentés sur le site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de votre commande, Sita doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, Sita vous remboursera l’intégralité des sommes avancées des produits indisponibles.

 

Le contrat est réputé conclu lors de la réception par Sita de la commande après vérification par Sita de l’exactitude des données relatives à la commande.

​Après validation de votre commande, un avis de réception sera adressé par mail au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractations, délais et coûts de livraison).

 

6. Paiement de la commande

 

Nous vous rappelons que le client à la possibilité de modifier son panier à tous moments avant la validation de sa commande et doit de se fait vérifier les détails de sa commande dont le prix définitifs qui comprendra le prix des produits, suivant leurs quantité ainsi que les frais annexes liés à la livraison ou à l'emballage. Ces tarifs seront affichés avant la validation de la commande par le client.

Le client qui validera sa commande exprimera son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation sans réserve de l'ensemble des CGV.

 

Le client sélectionnera ensuite son mode de paiement, Sita ne prend en charge que les paiements par carte bancaire.

En effectuant le paiement le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ce moyen de paiement et que cette carte donne accès à un solde suffisant qui permettront de couvrir intégralement les frais liés à sa commande.

 

Pour procéder au paiement le client sera basculé automatiquement sur le serveur monétique de Stipe, en sa qualité de prestataire de paiement de Sita qui fait l'objet d'une sécurisation des paiements par la société Stripe.

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Le client devra fournir des informations figurant sur sa carte bancaire afin de valider le paiement, ces informations sont les suivantes :

• Le numéro de la carte

• La date d'expiration

• Le nom du porteur de la carte

• Le cryptogramme visuel qui apparaît au dos de la carte bancaire

 

Les données enregistrées et conservées, par Sita, constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

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En cliquant sur le bouton « Paiement », le client confirme sa commande. La confirmation de la commande vaut conclusion du contrat de vente.

Il est précisé que la commande n’est validée et expédiée qu’après confirmation de la validité du paiement effectué par le client.

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7. Confirmation de la prise en charge de la commande 

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Un email de confirmation de la commande sera transmis par Sita, celui-ci récapitulera les informations suivantes :

• La référence de la commande

• L'identité et les coordonnées du client

• La nature, la quantité et le prix des produits

• Le montant global de la commande

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8. Expédition de la commande

 

Certains produits nécessitent une préparation plus longue car il s'agit de création. Nos créations sont réalisées à la commande, il en est de même pour les produits personnalisables. Le délai de création peut aller jusqu'à 5 jours ouvrés.

 

Il est rappelé que la commande est expédiée qu'après la réception de la validation de paiement du client.

Lorsque la commande est validée, payer et réalisée (création du bijou), elle est expédiée au client à l'adresse indiquée par celui-ci lors de sa commande.

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L’expédition fait l’objet d’un e-mail adressé au client aux termes duquel Sita précise :

• la nature, la quantité et le prix des produits

• le montant global de la commande

• les coordonnées de facturation et de livraison

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9. Livraison

 

La livraison est effectuée à l'adresse du client qui a été renseigner par celui-ci lors de la validation de la commande. Le transport utilisé pour la livraison est « LA POSTE » via le service de colissimo.

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Les délais de livraison sont donnée à titre indicatif et Sita ne peut pas être tenue responsable des délais de traitement de « LA POSTE ».

Le prestataire annonce un délai de 2 jours ouvrés pour la livraison de la commande en France métropolitaine.

 

En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquants…), le client s’engage à notifier au transporteur et à Sita, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Dans ce cas, le client et Sita envisageront ensemble les suites à apporter à cet incident.

Il est rappelé qu’au titre de l’article L. 216-4 du code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autres que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces produits. Sita n’est pas responsable des disparitions de colis après dépôt officiel enregistré par le transporteur. Une fois votre colis déclaré livré notre responsabilité n’’est plus engagée. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.

 

 

10. Rétractation 

 

SITA vous donne la possibilité de nous retourner vos articles dans un délai de 14 jours après réception du colis (conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation).

Dans ce cas nous vous demandons de nous contacter par mail à l'adresse suivante: sita.bijoux.contact@gmail.com

Nous vous transmettrons un bon de retour à compléter, celui-ci a pour objectif de comprendre ce qui vous a fait changer d'avis et surtout nous permettra d'améliorer l'expérience client de notre petite entreprise.

 

Les articles retournés doivent être dans un état neuf, jamais porté. Ils ne doivent pas présenter de signe de détérioration, d'usure ou de modification.

Les articles sont à retourner dans leur emballage d'origine (pochon, carte, carte de remerciement…).

Si vous avez bénéficié d'un cadeau lors de votre commande, il devra également être retourné.

 

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. L'envoi par «Colissimo suivi» est très recommandé, il vous appartient d'assurer ou non les bijoux retournés.

Nous ne sommes pas responsable de la perte ou de la détérioration de l'article durant son transport de retour.

 

Après vérification des articles retournés, si elle est en parfait état de revente alors SITA effectuera le remboursement dans un délai de 14 jours après réception de votre envoi.

 

Concernant les articles personnalisés, SITA ne propose pas de remboursement ou de reprise de l'article. Ils sont réalisés à la commande et faits à la main selon vos souhaits et ne peuvent donc plus être revendus.

 

11. Remboursement

 

Dans le cadre d'un retour de produit, Sita effectuera le remboursement sous un délai de 14 jours après la réception des produits retournés sous condition de respect des consignes indiqué dans notre politique de retour.

Le remboursement sera effectué suivant le même mode de paiement que le client aura utilisé lors de son achat.

 

12. Garantie des produits

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Tous nos articles bénéficies des garanties légales prévus par les articles allant du 217-1 à L217-14 du Code de la consommation, qui reprennent notamment la conformité et la non-présence de vises cachés sur les produits vendus.

En cas de non-conformité à la description d'un produit sur le site, celui-ci pourra être retourné, échangé ou remboursé.

 

Sita ne serai être tenue responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation d'un des produits qu'elle commercialise.

 

Pour toutes réclamations nous vous invitons à nous contacter par mail dans un délai maximum de 72h00 après la réception de votre colis.

Adresse e-mail : sita.bijoux.contact@gmail.com

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13. Protection des contenus du site

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Tous les textes, photos, vidéos, données, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site « www.sitabijoux.com sont réservés et protégés par le droit d’auteur et/ou toutes autres dispositions en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle.
Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée.

 

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et au droit d’auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle. Il est donc interdit de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le portail et tout ou partie du site en général, sans l’autorisation préalable et de l’éditeur.

 

14. Réserve juridique

 

L'éditeur s'efforce d'offrir sur ce site des informations claires, fiables et actualisés. Il est à noter que malgré cela des erreurs ou omissions peuvent advenir. L'éditeur s'efforcera de corriger les erreurs qui lui auront été indiqués.

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